impotance de la société minière

impotance de la société minière :

: Protéger les droits d'imposition des revenus miniers
2022.1.25 minière en vue de réduire la pauvreté et de promouvoir une croissance inclusive, le développement social et une bonne gestion de l’environnement. L’IGF centre son action sur l’amélioration de la gouvernance des ressources et de la prise de
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: Fiscalité des industries minières - Ferdi
L'indicateur calculé est le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) qui représente la part de la rente minière captée par l’État sur un projet minier. 2019 Filtres Mine Cours Télécharger
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: LA FISCALITÉ MINIÈRE DU FUTUR : FEUILLE DE ROUTE
2021.2.1 Il a pour mission l’optimisation des gains tirés de l’exploitation minière en vue de réduire la pauvreté et de promouvoir une croissance inclusive, le développement
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: Fiscalité minière
2023.5.26 Incitatifs fiscaux pour l’exploitation et l’exploration minières. Incitatifs fiscaux pour les activités et l’exploration minières. Appui financier pour les entreprises qui
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: Investir dans des sociétés minières - Comprenez les risques
En tant qu’investisseur, vous pourriez gagner de l’argent si l’entreprise exploite sa mine ou si elle est acquise par une autre entreprise. Selon l’évolution du projet et le contexte
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: Rapport du FMI n° 21/147 - imfsg
minières) et soutenir la création de pôles de croissance, dans les pays d’Afrique subsaharienne (AfSS) comme la Guinée, les opérations d’infrastructure restent souvent
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: Nouvelles règles fiscales touchant l’industrie minière
2023.9.19 M e Éric Gélinas, professeur agrégé, département de fiscalité, École de de gestion, Université de Sherbrooke. Me Gélinas analyse les nouvelles règles proposées
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: Combattre l’évasion fiscale dans le secteur minier en Afrique
2021.11.5 Notre étude souligne que, sur les 15 pays d’Afrique subsaharienne riches en ressources naturelles, seuls trois ont une législation fiscale qui prévoit de plus faibles
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: Nouvelles mesures de politique fiscale pour le secteur
2021.2.1 Plusieurs mines placées en quarantaine dans le monde entier. De nombreux gouvernements ont pris des mesures drastiques pour arrêter la propagation
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: (PDF) La convergence fiscale dans le secteur
2019.2.21 tal de la société minière, ce qui peut lui donner le droit au versement. de dividendes. Les conventions minières, qui permettent aux sociétés d’obtenir.
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: Annexe 10-Listes minières ou leurs équivalents
4 天之前 1- Note sur la liste minière de l’UEMOA Le Code minier communautaire de l’UEMOA de 2003 inclut une définition de Liste minière et des clauses s’y rapportant: ... si une société minière ne s’approvisionne pas au niveau local pour les articles figurant sur la liste pour l’approvisionnement local
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: 几内亚国家矿业公司将谈判扩大铝土矿商业化权利
2019.12.14 据几内亚媒体《Emergencegn》12.10报道，几内亚国家矿业公司（La Société guinéenne de patrimoine minier ：Soguipami）目前正在与多家外资矿企谈判，希望获得国家股权比例内铝土矿商业化的权利。. 几内亚国家矿业公司是一家国有企业，其上级主管部门是几内亚地矿 ...
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: 2. TENKE FUNGURUME MINING Sarl (TFM) - Congo Mines
2017.10.13 La convention minière du 30 novembre 1996 a été approuvée par Décret n° 052 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement conformément aux dispositions de l’article 43 de l’Ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981. Quant à la convention minière amendée, elle a été approuvée par le décret n° 05/117 du 27 octobre 2007. 4°.
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: CONTRATS MINIERS - EITI
2022.3.25 diaire de la GIZ (Société allemande de coopération internationale). La traduction fran- ... d'économies qui dépendent de l'exploitation minière est passé de 46 à 61 entre 1996 et 2011. Et d'après Oxford Policy Management, ces
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: ITIE RDC - Comité Exécutif Informations Contextuelles
2022.3.25 Informations générales sur la Société Commerciale la Minière de Kisenge « Manganèse » (SCMK- Mn SA) 34 2.5.2. Règles et pratiques courantes régissant les relations financières entre le Gouvernement et la SCMK- Mn SA 34 2.5.3. Analyse des transactions 36 2.5.4.
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: Améliorer la Gouvernance des Revenus des Industries
2017.10.13 de la société civile afin de mieux les outiller dans la recherche, l’analyse et le plaidoyer sur les questions de gestion des ressources naturelles. La fiscalité minière est l’un des domaines dans lesquels son apport a été le plus remarquable en République Démocratique du Congo.
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: Un héritage entaché : analyse sociale et
2017.11.30 locales, la société minière, les institutions financières, l’administration minière ainsi que la société civile) au plan de suivi social et environnemental de la mine de Syama ; • d’influer positivement sur les pratiques environnementales des autres mines maliennes dont l’exploitation est en cours ou prévue ;
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: Sierra Leone: Aucun diamant ne vaut la vie d’une communauté
2022.12.15 Le 19 juillet 2019, le gouvernement de la Sierra Leone a accordé à Meya Mining, une entreprise d’extraction de diamants détenue à 35 % par la société sierra-léonaise Germinate (SL) Limited et à 65 % par la société namibienne Trustco Group Holdings, une licence d’extraction de diamants d’une valeur estimée à environ 850 ...
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: Société minière et monde métis - Chapitre III. Le poids des ...
4 P. Bakewell, Mining and society in Colonial Mexico, Zacatecas, 1546-1700, pp. 26 et 28.; 2 Le Centre-Nord de la Nouvelle-Espagne est avant tout une région minière qui s’est développée en fonction de l’émergence et du succès des reales de minas comme Zacatecas, Guanajuato, San Luis Potosí pour ne citer que les plus importants. À
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: Madagascar ferme une exploitation aurifère «
2020.11.30 Il a précisé que la foule avait détruit les équipements de la société minière devant six gendarmes, ou officiers de police, qui se trouvaient sur le site. En 2017, Rajoany avait été condamné pour son
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: La RSE stratégique dans le secteur minier au Sénégal
des conflits. Dans le cadre de la RSE dite stratégique, les actions réalisées au profit des communautés minières ne sont pas en amont de la stratégie de RSE, mais sont censées découler d un processus de dialogue et de consultation. La dimension stratégique de la RSE émane des risques et des
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: Redevance minière en RDC - Actualite.cd
2021.6.22 Ce que plusieurs activistes de la société civile critiquent, dénonçant l’absence d’un plan de développement local. Lucien Mbuyu, team leader Climat des affaires et Partenariat public-priv ... Difficile d’identifier les comptes bancaires où logent les fonds de la redevance minière, alors que dans le Lualaba et le Haut-Katanga, les ...
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: Société minière du Katanga: pour des raisons inavouées, une
2021.8.29 Dans une vidéo devenue virale, le dossier Gécamines-Somika est mal interprété mais aussi mal compris et mal expliqué mais l'on préfère condamner l'ancien Chef de l'État Joseph Kabila Kabange, le PCA de la Gecamines Albert Yuma et l'ancien Directeur général de la Gecamines Jacques Kamenga, d'avoir cédé à vil prix, à 10 millions de
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: Mine d’or et développement durable - OpenEdition Journals
1 Société internationale australienne, adjudicataire du projet minier de Sabodala sur un périmètre 2 ; 2 Déclaration de Jeff William (2007), Directeur général de la MDL (mineraldeposits.au); 3 Néanmoins, l’Etat sénégalais et la Mineral Deposit Limited1 affichent leur volonté de faire du projet de Sabodala un moteur du
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: Ressources mondialisées - L’enfer est pavé de bonnes intentions : la ...
5 De 1963 à 1971, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a soutenu le Sénégal da ; 6 Le projet Miferso a vu le jour en 1975. En concurrence avec les grandes mines de fer de Mauritanie ; 7 Oromin négocie avec Teranga Gold Corporation pour lui céder ses gisements miniers (Rapport Teranga ; 11 En effet, le sud-est du Sénégal,
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: THEME: EXPLOITATION ET FISCALITE MINIERE AU NIGER
2018.7.23 SOMAÏR (Société des Mines de l’Aïr) a été créée en 1968. Son capital est détenu à hauteur de 63,6 % par AREVA et 36,4 % par la SOPAMIN (Société du Patrimoine des Mines du Niger, agence nigérienne assurant la gestion des parts minières de l’Etat nigérien). PRODUCTION : PRES DE 63 300 t DEPUIS LE DEBUT DE L’EXPLOITATION.
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: Pierre Bonte, La montagne de fer. La SNIM (Mauritanie). Une
Cet ouvrage retrace le parcours de l'entreprise minière MIFERMA (Mines de fer de Mauritanie), créée par la France dans les années cinquante, à la veille de l'indépendance de la Mauritanie, et devenue SNIM (Société nationale d'industrie minière) après sa nationalisation en 1974. L'auteur y étudie les effets sur la société mauritanienne de
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: Naviguer dans le paysage Environnemental, Social et de
2021.3.2 Il existe plusieurs autres cadres qui permettent à une entreprise de faire preuve de responsabilité – tels que le Global Compact des Nations Unies, le Global Reporting Initiative (GRI), le Carbon Disclosure Project (CDP), les normes de performance IFC, les attentes de performance de l’ICMM, la norme ISO26000 sur la responsabilité
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: Police des Mines : 57 acteurs de la sécurité et de la Justice.
2021.4.24 Pendant 5 jours, les participants (8 Inspecteurs des mines et 28 Officiers de Police Judiciaire, 6 officiers de l’état-major provincial de la PNC, 6 magistrats, 3représentants de ministères provinciaux et 1 cadre chargé des questions juridiques et de lutte contre la fraude minière de la Commission nationale de lutte contre la fraude ...
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: De l’aspiration à la réalité : Analyse de la Vision minière
2018.1.25 À l’intention de la société civile africaine : • La société civile doit participer de manière active à la défense, à la recherche et à l’analyse concernant la VMA, en se concentrant sur l’amélioration de l'autonomie civique et de la participation sociale, les droits des femmes et la justice entre les femmes et les
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: l’exploitation minière en fonction des objectifs de
2021.7.30 mondiaux de lindustrie, de la société civile, de gouvernements, du milieu universitaire, dorganisations internationales et dinstitutions août 2015. Les sociétés y trouveront des initiatives quelles mettent déjà en œuvre ou auxquelles elles participent déjà, de nouvelles idées pour soutenir la
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: Outil d'Evaluation de Sites Miniers EN ACTION
2022.3.24 communautés touchées par l'exploitation minière, des syndicats, des organisations de la société civile et d'autres parties prenantes. À la suite de projets pilotes réussis en RDC, au Ghana, en Indonésie, au Kirghizstan et en Afrique du Sud, RMF a suivi certaines applications locales de l'outil dans quelques pays.
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: Droit Minier Niveau 2 - alsf.academy
2020.11.10 Ce manuel est le deuxième niveau du cours sur le droit minier offert par l'ALSF Academy, une initiative de la Facilité africaine de soutien juridique. Il approfondit les aspects juridiques, techniques et financiers de l'exploitation minière en Afrique, ainsi que les enjeux environnementaux et sociaux. Il s'adresse aux professionnels du secteur minier,
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: Les 5 principales sociétés mining de bitcoins à surveiller
2022.3.18 Toutefois, Marathon Digital conserve la totalité de la production minière de bitcoins. De plus, l’entreprise peut actuellement déployer jusqu’à 30 000 mineurs S19 pro et vise à déployer 133 000 mineurs d’ici la mi-2022. ... Avant tout, une société minière de bitcoins doit être rentable. En outre, elle doit être tournée vers l ...
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: ICMM - Pourquoi faire de l’exploitation minière - Open graph
La demande en métaux et en minéraux de l’ensemble de la société semble assurer le maintien l’importance de l’exploitation minière et de la gestion de ses impacts et avantages pour notre avenir, comme ils l’ont été pour notre passé. Dans ce site, vous trouverez des informations sur certaines des principales difficultés en ...
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: Afrique: Les entreprises russes sont de plus en plus ...
2023.3.13 "Mining Indaba: la présence russe s'accroît dans le domaine minier en Afrique [3/5]", 10 mars 2023 Les opérations du groupe paramilitaire russe Wagner sont déjà bien documentées : en échange de ses mercenaires, la société exploite des gisements d ...
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: Le rapport provisoire d’audit du secteur minier l’a révèle :
2023.5.20 Aux dires de M. Diallo, le rapport révèle également que seules trois sociétés minières ont versé des dividendes à l’Etat du Mali en 2021 ; sur les dix dernières années seulement cinq sociétés minières ont versé des dividendes à l’Etat du Mali ; une société minière sur place n’a pas versé de dividendes pendant quinze ...
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: Nouvelles règles fiscales touchant l’industrie minière
2023.9.19 66(12.6) Renonciation à des frais d'exploration en faveur de l'actionnaire — Si, conformément à une convention, une personne paie une action accréditive à la société qui l'émet en sa faveur et que la société engage des frais d'exploration au Canada (sauf des frais réputés par le paragraphe 66.1(9) être des frais d'exploration au ...
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: DECLARATION SUR LES MINES SENEGAL - United Nations
2022.5.8 C’est ainsi que le Sénégal, suite à sa Déclaration de Politique minière du 6 mars 2003, a adopté un nouveau dispositif d’incitation à l’investissement minier constitué par la loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier, qui, tout en se conformant aux exigences de l’Industrie minière internationale, a consacré des ...
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Nouvelles mesures de politique fiscale pour le secteur

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CONTRATS MINIERS - EITI

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Sierra Leone: Aucun diamant ne vaut la vie d’une communauté

Société minière et monde métis - Chapitre III. Le poids des ...

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La RSE stratégique dans le secteur minier au Sénégal

Redevance minière en RDC - Actualite.cd

Société minière du Katanga: pour des raisons inavouées, une

Mine d’or et développement durable - OpenEdition Journals

Ressources mondialisées - L’enfer est pavé de bonnes intentions : la ...

THEME: EXPLOITATION ET FISCALITE MINIERE AU NIGER

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Police des Mines : 57 acteurs de la sécurité et de la Justice.

De l’aspiration à la réalité : Analyse de la Vision minière

l’exploitation minière en fonction des objectifs de

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Droit Minier Niveau 2 - alsf.academy

Les 5 principales sociétés mining de bitcoins à surveiller

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Nouvelles règles fiscales touchant l’industrie minière

DECLARATION SUR LES MINES SENEGAL - United Nations